Espace de réflexion et d’action pour les spécialistes de la logistique

réglementation & fiscalité

Droit de l'environnement appliqué aux entrepôts

La particularité des plateformes logistiques est de relever de la règlement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). De ce fait, les textes réglementaires qui encadrent leur conception, leur gestion et leur fin d’exploitation sont nombreux. À la réglementation ICPE se rajoutent des contraintes liées à la consommation des terres agricoles et aux compensations correspondantes, des textes relatifs à la préservation de la faune et de la flore ainsi qu’à la prévention des risques sur des périmètres spécifiques (PPRT).  

Règles d'urbanisme

La construction des plateformes logistiques est soumise aux réglementations d’urbanisme de chaque territoire ainsi qu’aux dispositions nationales telles que la loi ALUR

Logistique responsable

La charte Afilog

Les membres d’Afilog se sont attachés très tôt à imaginer la plateforme logistique alliant « rapidité, qualité de vie et économies d’énergie ». C’est ainsi que tous les acteurs se sont fédérés pour bâtir la première charte développement durable applicable aux plateformes logistiques. En quoi consiste-t-elle ? Elle est une liste de bonnes pratiques, amenée à évoluer dans le temps, à s’étoffer et à s’enrichir des retours d’expérience des membres d’Afilog. Elle offre un outil à ceux qui souhaitent mettre en place une démarche globale :

  • choisir l’emplacement de la plateforme logistique en favorisant le multimodal par exemple, en maîtrisant les flux de consommation et de pollution, puis sur le site en l’intégrant le mieux possible dans son environnement immédiat ;
  • créer les meilleures conditions de travail possibles (grâce à l’éclairage naturel, en garantissant flexibilité, sécurité, qualité des ambiances intérieures, etc.) ;
  • viser l’objectif de réduction de 15 % kgeq C02 par m² de son bilan carbone

… sont autant d’exemples contenus dans cette charte de près de 350 critères. La charte d’Afilog De la charte à la certification

Charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments
Le référentiel NF Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE®

L’adaptation du référentiel de certification « NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE® » pour les plateformes logistiques a été réalisée en 2008 à l’occasion d’une collaboration active entre la commission développement durable d’Afilog et Certivea, l’organisme certificateur. La charte AFILOG qui existait dès 2007, ainsi que les retours d’expérience mis en commun par les membres ont permis de faire aboutir ce référentiel dédié à la logistique. Il faut également retenir que les exigences abordées dans la charte AFILOG et qui n’existaient alors pas dans le référentiel HQE® ont finalement trouvé leur place dans deux thèmes spécifiques : « Thème A : Conditions de travail » et « Thème B : adaptation du bâtiment au process ». Enfin le principe de points hérité de la charte AFILOG a été conservé dans ce nouveau référentiel et a permis de délivrer aux projets logistiques un « Classement AFILOG » basé sur la performance tant sur les 14 cibles HQE® que sur les thèmes A et B. Depuis la première mise en application en 2008, le référentiel NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE® a connu en 2011 une profonde révision pour donner naissance à un référentiel dit « Générique ». Pour autant ce nouveau référentiel conserve les spécificités de chaque typologie de bâtiments tertiaires, dont bien sûr la logistique, avecdes « exigences spécifiques » dédiées aux plateformes logistiques, entrepôts frigorifiques et quais de messagerie. Dans le même temps, le « Classement AFILOG » a évolué et un guide pratique, rédigé par la commission, a trouvé sa place dans la documentation disponible chez Certivea. AFILOG assure depuis 2008 la représentation du collège logistique au comité d’application de la marque HQE® et un groupe de travail issu de la commission participe aux évolutions du référentiel à venir. Charte signée Rapport de suivi

Politiques publiques

Kit des élus

Sous la forme d’un nuancier le Kit de logistique urbaine était destiné à être envoyé aux élus à l’occasion des municipales en 2013   « OPTIMISER LE DÉPLACEMENT DES MARCHANDISES EN VILLE POUR AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DE CHACUN”  Kit des élus

France logistique 2025

Afilog s’est mobilisée dès 2015 pour les travaux préparatoires de la stratégie France Logistique 2025 dans l’objectif partagé de renforcer la compétitivité de la logistique française.

La logistique des territoires

À l'international

Dans le monde des collectivités locales pionnières ont mis en place des réglementations différentielles d’accès des véhicules, imaginé des espaces logistiques urbains, permis le développement d’opérations logistiques innovantes. En voici quelques exemples :

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