mars, 2019

14mar9 h 30 min11 h 30 min« Les impacts de la réforme des évaluations environnementales sur les projets logistiques : risques et opportunités »Intervention de Maître Laure Ceccarelli-Le Guen - DS Avocats.9 h 30 min - 11 h 30 min

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Détails

La réforme des évaluations environnementales – à ne pas confondre avec l’autorisation environnementale – a des incidences notables sur chacune des étapes de la réalisation des opérations d’aménagement et des opérations de construction à vocation logistique : nouvelle approche par « projet » et plus par « procédure », réduction du nombre de projets soumis à étude d’impact au profit du cas par cas, renforcement du contenu de l’étude d’impact lorsqu’elle est requise, nouveaux avis, nécessité d’une décision motivée, mécanisme de l’actualisation en cas d’autorisations successives, possibilité de mutualiser les procédures d’évaluations environnementales…
Elle doit conduire les porteurs de projet à repenser les modalités de définition et de réalisation de leurs opérations, leurs plannings opérationnels, ainsi que leurs relations avec les autres maîtres d’ouvrage. Mais elle présente aussi de véritables opportunités d’amélioration des projets, d’optimisation des délais et des procédures qui pourront être pleinement exploitées lorsque les nombreuses zones d’ombre auront été éclaircies.

Horaires

(Jeudi) 9 h 30 min - 11 h 30 min

Location

AFILOG

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