Le guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 est paru !

Objet de toutes les attentions de la part à la fois des pétitionnaires et des services instructeurs, le guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 est paru.

Il est le fruit d’une coopération entre la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Tradition Ecologique et solidaire, les représentants des autres administrations concernées ainsi que des professionnels. Afilog, à travers sa Commission Prévention des Risques pilotée par Therry-René Murat (GSE) et Stéphane Lefebvre (STEF) a apporté une large contribution. Ce guide sera un atout pour une instruction facilitée et pour une appréciation standardisée des situations rencontrées entre les territoires.

Pour lire et télécharger le guide.

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