Arrêté ministériel « Entrepôts » :
l’illustration d’une co-construction public/privé

Plusieurs années de travail intense, au cours desquelles les membres d’Afilog se sont fortement mobilisés sur la co-construction du projet de texte de l’arrêté « entrepôts » avec les services du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Avec à la clé plusieurs propositions formulées par Afilog dès 2014 dans le cadre du Choc de Simplification retenues dans le nouvel arrêté ministériel paru mi-avril. Revue de détail.

Afilog salue la publication au Journal Officiel de l’arrêté 91 du 11 avril 2017 sur les entrepôts. Ce texte devrait permettre une reprise de la dynamique de la production immobilière logistique, ralentie depuis l’arrêté du 17 août 2016.

Les membres d’Afilog se sont fortement mobilisés sur la co-construction de ce texte avec les services du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Plusieurs propositions formulées par Afilog dès 2014 dans le cadre du Choc de Simplification ont été retenues.

Cousu main, ce texte interpelle dans sa forme, avec pas moins de six annexes et une volonté d’intégrer les trois régimes, autorisation, enregistrement et déclaration. Sur le fond ce texte est une réelle avancée.

La volonté de permettre aux entrepôts de s’adapter à l’évolution des process s’est traduite par l’augmentation de la taille et de hauteur des cellules.

La contrainte foncière a été assouplie par la suppression de la référence à la distance de 20 mètres aux limites de propriété. Les pratiques déjà en développement de retrait et dépose de marchandises par le public sont désormais reconnues et cadrées.

Le chauffage au gaz n’a pas été oublié, il est désormais permis sous conditions. Enfin, la rédaction du texte est suffisamment habile pour le rendre applicable aux projets en cours ; pour aussi et surtout ouvrir des passerelles de dérogation à pratiquement tous les articles et responsabiliser ainsi le pétitionnaire et les services instructeurs et ouvrir le champ à de véritables dialogues et négociations techniques sur les dossiers.

Contraints auparavant par une règle immuable et parfois insensible aux réalités de terrain, les dossiers pourront désormais trouver des solutions techniques sur le mode dérogatoire, dans lequel l’esprit de la loi est aussi important que la loi elle-même.

Suivre les avancées techniques et écologiques

La dérogation permettra de suivre les avancées techniques et technologiques, étude d’ingénierie à l’appui démontrant la maîtrise des risques : la hauteur des bâtiments pourra par exemple suivre les performances de portée des sprinklers.

Ce changement de paradigme vis-à-vis de l’usage de la dérogation est à noter et témoigne de la modernité de notre administration, de son pragmatisme et de son ouverture envers les acteurs privés. Cela a pu être observé par Afilog pendant tout le travail collaboratif sur le texte au sein du Groupe de Travail Entrepôts de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de l’Environnement, appuyée aussi par le Direction Générale aux Entreprises du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Cet arrêté est un acte politique, qui peut être inscrit à l’actif du gouvernement et rattaché à la Stratégie France Logistique 2025 qui vise à redonner des marges de compétitivité à la logistique française.

Le travail se poursuit avec d’autres textes en discussion et la mobilisation d’Afilog reste entière. Nous souhaiterions aujourd’hui qu’une phase d’allègement réglementaire poursuivre naturellement celle de la simplification.

Lien de téléchargement du texte : ici

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